Dans le cadre de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé la loi du 26 janvier 2016, article 144 et de ces décrets d’application, la formation Sport-Santé Atoutform’ est conforme au cahier des charges Formation « Sport sur prescription médicale » du CNOSF et est certifiée par le ministère des solidarités et de la santé et le ministère des sports (Arrêté du 8 novembre 2018 relatif à la liste des certifications fédérales autorisant la dispensation d’activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d’une affection de longue durée)

Ce diplôme autorise son titulaire à dispenser une activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d’une affection de longue durée et ne présentant pas de limitations fonctionnelles ou présentant des limitations fonctionnelles minimes (Arrêté du 8 novembre 2018 relatif à la liste des certifications fédérales autorisant la dispensation d’activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d’une affection de longue durée).